RGPD – Mentions légales

• Informations juridiques – Conditions d’utilisation du site

L’utilisation de ce site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

• Finalités du site

Les informations qui figurent sur le site Internet de l’ASBL « La Goutrielle », sont, sauf stipulation explicite contraire, de nature générale. Elles ne peuvent être considérées comme contractuelles.

Si vous avez besoin de renseignements spécifiques ou particuliers, vous pouvez nous contacter par mail : crhlagoutrielle@yahoo.fr, par téléphone : +32 (0)65 75 50 15 ou par courrier : CRH La Goutrielle, Rue Goutrielle 37b – 7387 Honnelles.

• Qualité de l’information et du service – limitation de responsabilité

Nous sommes attentifs à la qualité du contenu informationnel de ce site. Les données contenues dans le présent site (liens inclus) sont censées être exactes au moment de leur publication, mais peuvent devenir obsolètes. La Goutrielle ne garantit pas l’exhaustivité des informations qui y sont proposées. L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que La Goutrielle décline toute responsabilité quant au contenu de ce site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de La Goutrielle quant au contenu de ces sites. La création de liens vers d’autres sites ne signifie pas que La Goutrielle cautionne ces sites ou leur contenu. En outre, La Goutrielle ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans ce site.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, La Goutrielle décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

• Droits de propriété intellectuelle 

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs de ce site sont protégés par le droit d’auteur ou des droits spécifiques. Tous ces éléments constituent la propriété de La Goutrielle, ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel La Goutrielle a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur ce site et constituant la propriété de La Goutrielle peut être utilisée gratuitement mais, moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs de ce site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques constituant la propriété de La Goutrielle, sont strictement interdites sans autorisation préalable de celle-ci. Toute demande en ce sens doit être adressée par mail à l’adresse crhlagoutrielle@yahoo.fr. L’utilisation des éléments figurant sur ce site qui constituent la propriété d’un tiers, suppose quant à elle l’obtention des autorisations nécessaires auprès de ce tiers, titulaire des droits.

• Création d’hyperliens vers ce site

La Goutrielle autorise la création, sans demande préalable, de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information est interdit

• Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

Cette politique de confidentialité des données vise à garantir le respect du règlement général de protection des données (RGPD)  suite à l’entrée en vigueur de la réglementation européenne 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Les dispositions ci-dessous ne concernent pas les personnes morales.

En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via ce site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles que nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, …

Exceptionnellement, en vue d’obtenir des services complémentaires (commande de documents,  lettre d’information, inscription…), il est possible que des informations personnelles, soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur est averti préalablement du traitement de ces données.

Pour les inscriptions à des formations, stages, animations, activités,…l’ensemble des données seront supprimées ou anonymisées au plus tard 12 mois après la clôture de l’événement. 

Les données à caractère personnel traitées par La Goutrielle sont principalement destinées à identifier et contacter les personnes avec lesquelles elle est régulièrement en contact : nom, prénom, adresse mail professionnelle ou privée, numéro de téléphone et de gsm, organisation, fonction, adresse professionnelle ou privée si celle-ci nous est communiquée, etc.

Concrètement, cela signifie notamment que pour les personnes physiques :

• vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte et dans la mesure nécessaire à satisfaire votre demande et à accomplir les missions confiées à La Goutrielle. Vos données ne sont en aucun cas traitées à des fins commerciales ;
• vos données personnelles ne sont transmises qu’au personnel chargé de traiter chaque demande. Elles pourront être transmises à des tiers à La Goutrielle que si cela s’avère nécessaire pour atteindre les finalités et traiter votre demande, dans ce cas vous en serez informé ;
• La Goutrielle, en sa qualité de responsable du traitement, prend les mesures de sécurité requises pour protéger vos données à caractère personnel traitées contre la destruction accidentelle, la  modification, l’accès (éventuellement malintentionné) ou tout autre traitement non autorisé.  

Vous disposez de plusieurs droits :

• Accès aux données personnelles

Vous disposez du droit de prendre connaissance des données à caractère personnel qui vous concernent ainsi que des spécificités du traitement effectué par La Goutrielle, en ce compris la finalité du traitement de ces données et de demander une copie gratuite de ces données.

• Rectification ou effacement des données personnelles

Vous pouvez exiger que des données inexactes vous concernant soient corrigées ou complétées dans les meilleurs délais.

Vous pouvez exiger l’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent dans les meilleurs délais lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, lorsqu’il n’existe plus de finalité légitime pour le traitement, lorsque vous revenez sur votre consentement au traitement de certaines données ou si La Goutrielle ne peut plus se fonder sur une autre finalité légitime pour le traitement.

• Opposition au traitement des données personnelles

Hormis les données à caractère personnel qui sont nécessaires au respect des obligations contractuelles ou légales de La Goutrielle, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent pour des raisons sérieuses et légitimes.

• Portabilité des données personnelles

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel qui vous concernent et que vous avez fournies à La Goutrielle, dans un format structuré, usuel et exploitable par ordinateur et/ou de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Vous pouvez exiger que le transfert ait lieu directement entre La Goutrielle et un autre responsable du traitement si ce transfert est techniquement possible.

• Droit de retirer le consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque la licéité du traitement des données repose sur le consentement. Le traitement de ces données avant le retrait du consentement reste valable.

Mise en œuvre de vos droits :

Toute demande destinée à exercer l’un de ces droits doit être envoyée à l’adresse mail suivante : crhlagoutrielle@yahoo.fr ou par courrier à : CRH La Goutrielle, 37b rue Goutrielle 7387 Honnelles. Une preuve de votre identité pourra vous être demandée.

Les suites données à cette demande vous seront communiquées dans les meilleurs délais et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Le cas échéant, ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité, du nombre de demandes ou pour des raisons exceptionnelles.

Vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données : par courrier à l’adresse rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles,  par téléphone au +32 (0)2 274 48 00 ou par courriel via l’e-mail contact@apd-gba.be.

• Personnes physiques inscrites pour recevoir des publications ou newsletters 

Les données d’identification et de contact traitées visent à permettre, avec le consentement de la personne concernée, à transmettre nos publications ou informations.

Le consentement de la personne peut être retiré à tout moment par une désinscription via un mail adressé à crhlagoutrielle@yahoo.fr ou par courrier : CRH La Goutrielle, 37b rue Goutrielle 7387 Honnelles.

• Litiges

Tout différend relatif à cet accord on-line et toute contestation relative à ce site ou à son contenu seront régis exclusivement par le droit belge. En consultant ce site, vous acceptez que la compétence des seuls cours et tribunaux de Bruxelles, Belgique, en cas de litige.